Le passeport numérique de produit pour la mode et le textile

Faits vérifiés: 2026-11-08. Rédaction: Dias Nurlanov, CEO de The Fashion People.

Ce qu'est le passeport

La Commission décrit le passeport comme un conteneur numérique d'informations sur le produit, censé rendre les chaînes d'approvisionnement plus transparentes, aider les consommateurs à choisir et faciliter la conformité dans le marché unique. Les données restent chez les entreprises qui les détiennent ; l'élément central est le registre, où les opérateurs économiques doivent inscrire chaque passeport avec un identifiant unique de produit et ses métadonnées.

L'inscription passe par une interface web ou une API : une marque qui a beaucoup de références peut donc brancher ses propres systèmes au lieu de saisir chaque article à la main. Outre le textile, le registre couvre des produits comme l'acier et l'aluminium, les pneus, les meubles et les produits informatiques, ainsi que des groupes relevant d'autres textes européens, comme certaines grandes batteries et les jouets.

Où en sont les règles pour le textile

Le règlement sur l'écoconception avance groupe de produits par groupe de produits. La Commission a adopté son premier plan de travail en avril 2025² ; il couvre cinq ans, avec une révision en 2028², et fixe les produits traités en premier. Les travaux préparatoires sur le textile ont commencé, et les exigences pour le textile, y compris le contenu de son passeport, seront fixées dans les règles propres à ce groupe.

Ces mêmes règles fixeront la date à partir de laquelle un vêtement devra avoir un passeport. Tant qu'elles ne sont pas adoptées, aucune date ne s'applique, et une échéance citée ailleurs reste une prévision ; la date adoptée paraîtra sur les pages de la Commission consacrées à l'écoconception.

Ce qui s'applique déjà aux invendus

Une partie des règles d'écoconception vaut déjà pour la mode. Depuis le 19 juillet 2026³, les grandes entreprises de l'UE ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires d'habillement et chaussures invendus. Les entreprises moyennes suivront à partir de 2030³, tandis que les petites et microentreprises sont exemptées. La destruction reste permise dans des cas précis, par exemple pour des produits dangereux ou abîmés, des contrefaçons ou des articles refusés par les associations, mais l'entreprise doit prouver le motif.

Les entreprises doivent conserver les justificatifs pendant cinq ans³, et un format normalisé de déclaration des volumes d'invendus mis au rebut s'applique à partir de février 2027². L'Agence européenne pour l'environnement estime que 4 à 9 %³ des produits textiles mis sur le marché européen sont détruits avant d'avoir servi.

La responsabilité des producteurs pour le textile

Un second changement européen accompagne le passeport. La directive-cadre révisée sur les déchets est entrée en vigueur le 16 octobre 2025⁴, et les États membres ont 20 mois⁵ pour la transposer. Chacun doit mettre en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour le textile : les producteurs qui mettent à disposition des vêtements, des chaussures et d'autres textiles dans ce pays financent leur collecte, leur tri et leur recyclage, dans un délai de 30 mois⁵ après l'entrée en vigueur de la directive. Les microentreprises disposent de 12 mois de plus⁵.

À la demande du Parlement européen, les acteurs du réemploi ne sont pas soumis à ces filières : un point à garder en tête quand vous décidez de la place de la seconde main à côté de vos nouvelles collections.

Ce que cela change pour la seconde main

La seconde main dépend déjà des données produit. Dans une boutique de seconde main connectée, le vendeur choisit une pièce dans son historique de commandes, et l'annonce reprend la description, les photos et le prix d'origine du catalogue de la marque ; chez The Fashion People, cela vient de Shopify par une API. Les marques qui gardent aujourd'hui des données produit propres publient leurs annonces plus vite et auront moins à corriger quand les passeports arriveront.

Le passeport va dans le même sens que les règles sur les invendus : des produits qui restent en usage et que l'on peut identifier plus tard. Un canal de seconde main pour vos propres retours et anciennes saisons, comme Brand Direct chez The Fashion People, offre aux invendus une autre issue que la destruction.

Que faire cette année

• Listez les données produit que vous détenez par modèle : matières, origine, entretien, images et identifiants, et qui est responsable de chaque champ.
• Décidez où vont les invendus et les retours, et conservez les justificatifs demandés par l'interdiction de destruction si vous êtes une grande entreprise ou, à partir de 2030³, une entreprise moyenne.
• Suivez le plan de travail textile sur les pages de la Commission consacrées à l'écoconception plutôt que des résumés indirects.
• Demandez à tout prestataire de seconde main comment ses annonces utilisent les données de votre catalogue et comment il lirait un identifiant de produit.

FAQ

Sources

1. Commission européenne, DG GROW, annonce du 20 juillet 2026, dernière vérification : 8 novembre 2026
2. Commission européenne, Green Forum : mise en œuvre de l'ESPR, dernière vérification : 8 novembre 2026
3. Commission européenne, DG Environnement, actualité du 17 juillet 2026, dernière vérification : 8 novembre 2026
4. Commission européenne, DG Environnement, directive-cadre sur les déchets, dernière vérification : 8 novembre 2026
5. Parlement européen, Legislative Train : révision de la directive-cadre sur les déchets, dernière vérification : 8 novembre 2026

Informations générales tirées des pages de la Commission et du Parlement citées ci-dessous ; ce n'est pas un conseil juridique.